Le dossier médical

Administratif • Dossier médical • Continuité des soins

Le dossier médical regroupe les informations utiles au suivi et à la prise en charge médicale du patient.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque patient dispose d’un droit d’accès à son dossier médical selon des modalités encadrées par le Code de la santé publique.

La transmission du dossier médical nécessite certaines précautions afin de garantir :

• la confidentialité des données de santé
• la sécurité des échanges
• la traçabilité des documents transmis
• le respect du secret médical

Que contient le dossier médical ?

Le dossier médical peut notamment comporter :

• les comptes rendus de consultation
• les résultats biologiques
• les comptes rendus d’imagerie
• les courriers spécialisés
• les ordonnances
• les antécédents médicaux
• les traitements en cours
• les comptes rendus d’hospitalisation

Certaines notes personnelles du médecin ne font toutefois pas partie des documents communicables.

Qui peut demander un dossier médical ?

Le dossier médical peut être demandé :

• par le patient lui-même
• par son représentant légal pour un mineur
• par certaines personnes habilitées dans un cadre légal précis
• par les ayants droit d’un patient décédé selon les conditions prévues par la loi

Une pièce d’identité peut être demandée afin de sécuriser la transmission des données médicales.

Comment effectuer une demande ?

Afin de garantir la confidentialité des données médicales, toute demande de dossier médical doit être formulée par écrit.

La demande doit préciser :

• l’identité du patient
• la période concernée si nécessaire
• les coordonnées complètes
• le mode de transmission souhaité

Modalités de remise du dossier médical

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité des données de santé, le cabinet privilégie une remise du dossier médical :

• sur clé USB neuve fournie par le patient
• ou par intégration des documents dans le Dossier Médical Partagé lorsqu’il est accessible

En cas de remise sur support informatique, il est demandé de fournir :

• une clé USB neuve et inutilisée
• les coordonnées complètes du demandeur
• une copie de pièce d’identité si nécessaire

Lorsque le volume du dossier le nécessite, une enveloppe timbrée adaptée pourra également être demandée pour certains documents papier complémentaires.

La transmission de données médicales par messagerie électronique classique peut ne pas être possible en raison des obligations de confidentialité applicables aux données de santé.

Délais de transmission

Les délais de transmission dépendent notamment :

• du volume du dossier
• de l’ancienneté des documents
• des contraintes d’archivage
• des modalités de récupération choisies

Un délai minimal légal peut également s’appliquer avant communication de certains documents récents.

Le coût de la transmission

La consultation du dossier médical sur place est gratuite.

En revanche, certains frais peuvent rester à la charge du demandeur :

• support informatique
• frais d’impression
• frais postaux éventuels

Continuité des soins et changement de médecin

Conformément à l’article R.4127-47 du Code de la santé publique, hors situation d’urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses devoirs d’humanité, un médecin peut refuser ou interrompre une prise en charge pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Dans cette situation, le médecin doit toutefois :

• assurer la continuité des soins
• informer le patient
• faciliter la transmission des informations utiles à la poursuite de la prise en charge

Le dossier médical peut ainsi être remis au patient afin de faciliter son suivi par un nouveau médecin.

Cas particulier du changement de médecin traitant

En cas de changement de médecin traitant, le patient peut demander la transmission des éléments utiles à la continuité de sa prise en charge médicale.

La transmission s’effectue avec l’accord du patient et dans le respect du secret médical.

Protection des données de santé

Les données médicales constituent des données sensibles bénéficiant d’une protection renforcée.

Le cabinet applique des mesures destinées à garantir :

• la confidentialité
• la sécurisation des échanges
• la protection des informations médicales
• la traçabilité des transmissions

En pratique

Le patient dispose d’un droit d’accès à son dossier médical dans un cadre réglementaire destiné à protéger la confidentialité des données de santé.

Afin de sécuriser les échanges et d’assurer la continuité des soins, le cabinet privilégie les transmissions sur support informatique sécurisé ou via le Dossier Médical Partagé lorsque cela est possible.

Les données médicales étant strictement confidentielles, leur transmission nécessite des modalités adaptées garantissant la sécurité et la confidentialité des informations de santé.